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Articles des blogs juridiques

DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS
Publié le 03/03/20 par Murielle Cahen

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

Comment prouver vos heures supplémentaires en 2020
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2020

Comme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source www.adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ?

Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Publié le 03/03/20 par ebl miller rosenfalck

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

Grève des avocats : les Gardes des seaux s'en mêlent
Grève des avocats : les Gardes des seaux s'en mêlent
Publié le 29/02/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Qu'ils fassent plutôt des pâtés de sable, ça nous fera des vacances

Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision
Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision
Publié le 28/02/20 par Pierre Nicolet

Des difficultés peuvent survenir au moment de la vente d'un bien immobilier acquis par deux concubins : le prix de vente peut-il être ventilé au prorata du remboursement par chacun de l'emprunt immobilier ?

Le bras d'un technicien broyé par une machine : les LABORATOIRES CLARINS condamnés pour faute inexcusable de l'employeur
Le bras d'un technicien broyé par une machine : les LABORATOIRES CLARINS condamnés pour faute inexcusable de l'employeur
Publié le 28/02/20 par Guillaume Cousin

Par un arrêt du 20 février 2020, la Cour d'Appel de VERSAILLES a condamné la société LABORATOIRES CLARINS pour faute inexcusable de l'employeur, pour le grave accident du travail dont notre client, technicien de maintenance, a été victime.

De l'arrêt de travail pour exposition au CORONAVIRUS
De l'arrêt de travail pour exposition au CORONAVIRUS
Publié le 28/02/20 par carole VERCHEYRE GRARD

les droits des salariés en cas d'exposition au coronavirus

ET SI LA SIGNATURE MANUSCRITE DISPARAISSAIT ?
ET SI LA SIGNATURE MANUSCRITE DISPARAISSAIT ?
Publié le 28/02/20 par LFD Criminalistique

En pleine dématérialisation de procédures, la signature numérique remplace à grands pas la signature manuscrite au quotidien, sur tous les domaines d'activité. Mais est-elle vraiment plus sécuritaire ?

Le rôle de l'employeur face au coronavirus : quels sont les droits des salariés ?
Le rôle de l'employeur face au coronavirus : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par ACHACHE Maeva

Qu’en est il des droits du salarié qui ne peut plus se rendre sur son lieu de travail ? perçoit-il toujours ses salaires ? quels sont les obligations de l’employeur ?

Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par Méryl PORTAL

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

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