Articles

Articles des blogs juridiques

Le rôle de l'employeur face au coronavirus : quels sont les droits des salariés ?
Le rôle de l'employeur face au coronavirus : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par ACHACHE Maeva

Qu’en est il des droits du salarié qui ne peut plus se rendre sur son lieu de travail ? perçoit-il toujours ses salaires ? quels sont les obligations de l’employeur ?

Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par Méryl PORTAL

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse
Publié le 27/02/20 par Me Jérémy DUCLOS

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

Comment réagir à un accident du travail ?
Comment réagir à un accident du travail ?
Publié le 27/02/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

AZUR SOLUTION ENERGIE condamnée pour travaux énergétiques inachevés
AZUR SOLUTION ENERGIE condamnée pour travaux énergétiques inachevés
Publié le 26/02/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Dans une affaire définitivement gagnée (aucun appel), le 05 novembre 2019, le Tribunal d’instance de MARSEILLE a sanctionné AZUR SOLUTION ENERGIE, faute d'avoir installé un kit photovoltaïque et le ballon thermodynamique convenus.

Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020 Par Judith Bouhana, Avocat.
Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020 Par Judith Bouhana, Avocat.

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées par l’Inspection du travail en 2014 (Source Dares Résultats mars 2017 n°018).

Défendez-vous face à la discrimination dont vous êtes victime en entreprise en 2020
Défendez-vous face à la discrimination dont vous êtes victime en entreprise en 2020

1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail. Voici une synthèse des décisions les plus récentes en matière de discrimination des salariés.

Les clefs pour obtenir le paiement de votre prime variable en 2020
Les clefs pour obtenir le paiement de votre prime variable en 2020

Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.

Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Publié le 26/02/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits
Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits
Publié le 26/02/20 par Anthony BEM

La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter