La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
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Articles des blogs juridiques
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)
Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?
Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.
Consommateurs : attention aux pratiques des professionnels lors des foires !
Vous vous êtes rendus à une foire ou un salon de professionnels et on vous a vendu un bien en vous faisant miroiter une substantielle réduction si vous contractiez immédiatement sur place ?
Arrêt CJ PLAST vs COFFRELITE Factures impayées et expertise judiciaire
Commentaire de l'arrêt CJ Plast contre Coffrelite du 12 septembre 2019 (Cour d'Appel d'Orleans)
Filatures de détective privé : Tidjane Thiam démissionne du Crédit Suisse
Tidjane Thiam, le très réputé directeur général de la banque Crédit Suisse, a quitté ses fonctions le 14 février 2020 en raison du scandale provoqué par des surveillances de détective privé sur un ancien directeur.
Le viol : définition, prescription et sanction
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Indemnisation des victimes d'accidents de la route
Indemnisation des victimes d'accident de la circulation
L'audition libre : les droits du suspect
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Garde à vue : les droits du suspect
Les droits du suspect en garde à vue
Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
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