Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.
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Articles des blogs juridiques
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
Archives et fonds du syndicat et syndic en liquidation judiciaire
Comment récupérer rapidement les documents, archives et fonds du syndicat lorsque votre syndic est placé en liquidation judiciaire ? L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 s'impose au liquidateur.
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?
Nullité du mandat du syndic, compte séparé et assemblée générale,
Il convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé et à la fois à un décret relatif à l’autorisation faite au syndic d’ester en justice,
Accident de moto - quoi faire ?
Comment réagir suite à un accident de moto ? Quelles sont les formalités à réaliser pour votre assurance ? Mais aussi, comment ne pas accepter une indemnisation qui n'est pas à la hauteur de votre préjudice.
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.
Annulation et indemnisation de cautions, gérants de SCI auprès de la banque CREDIT AGRICOLE, en raison de la disproportion des cautionnements par rapport à leurs revenus et patrimoine
Un gérant, caution de sa SCI, peut-il obtenir à la fois la nullité de son cautionnement personnel et solidaire ainsi qu’une indemnité en raison de la disproportion de celui-ci par rapport à ses patrimoine et revenus ?
L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN
Comme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...
Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier
Dans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d'une déclaration d'insaisissabilité d'un bien de son débiteur, de poursuivre la réalisation du bien ?
Commandement de payer périmé, pouvoir du juge et sort de la saisie immobilière
En droit de la saisie immobilière, le juge peut-il soulever d’office la péremption du commandement de payer, et annuler par même conséquence la procédure de saisie immobilière tout entière?
