Quelles sont les conditions pour obtenir l’annulation ou la résolution d’une vente de véhicule, neuf ou d’occasion, acheté sur un site de vente en ligne tel que « le bon coin » ou « amazon » ?
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Articles des blogs juridiques
Comment l’acheteur d’une voiture peut-il obtenir l’annulation de la vente et le remboursement du prix ?
Covid-19 : Report de l'organisation du scrutin des salariés des TPE
En raison de la crise sanitaire, l'organisation du scrutin des salariés des TPE permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches est reporté.
les locations de courte durée
Depuis quelques années, de nombreux copropriétaires souhaitent louer , de manière ponctuelle des appartements dont ils sont propriétaires, sans que cela constitue leur résidence principale et sans que leur lot soit à usage commercial.
Comment obtenir un titre de séjour ?
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures.
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable
L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.
Vitres teintées : Que faire en cas de verbalisation?
Vous avez reçu un pv pour vitres teintées? En cas de contestation, comment préparer sa défense...
Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?
Ce décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.
Pandémie et détournement d’héritage.
La hausse de la mortalité a pour conséquence la croissance du nombre de successions à gérer. Les experts en écritures connaissent une forte hausse de demandes d'authentification de testaments olographes.
COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai
L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie dans la succession ?
Le régime fiscal de l'assurance-vie varie selon qu'il y ait un bénéficiaire ou non et selon la date du versement des primes. Son traitement civil varie également en fonction de l'origine des fonds !
