Le bail commercial ne produit son effet extinctif que lorsqu’il est associé à un congé ou une demande de renouvellement.
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Articles des blogs juridiques
le congé triennal du preneur
Liberté d’expression, censure, « blasphème » : #jesuismila
Liberté d'expression : le blasphème n'existe pas en France
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?
T° STMG - Le contrat de travail : le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Présentation de la séquence 3
T° STMG - Le contrat de travail : le pouvoir réglementaire de l'employeur
Présentation de la séquence 2
T° STMG - Le contrat de travail : généralités
Présentation de la séquence 1
Exécution d’une ordonnance d’injonction de payer européenne
Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une ordonnance d’injonction de payer européenne ?
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?
Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.
Cours T° STMG RH-Communication
Présentation de l'aménagement du temps de travail
