Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.
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Articles des blogs juridiques
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.
Photovoltaïque : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT épinglée pour violation de la loi
Le 04 juillet 2019, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé aux consommateurs que la signature d'une transaction ne les empêche pas d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés.
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.
Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.
Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...
Un homme est victime d'un accident. En l'absence de tiers responsable !
Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...
La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.
La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne.
