La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié.
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Articles des blogs juridiques
La démission en droit du travail et ses subtilités
Constitutionnalité d’une interdiction de gérer
En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision qui le frappe ?
Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation des juridictions suprêmes
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation des juridictions du 2nd degré après la réforme
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN
La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.
Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l'art. 2224 du Code civ.
L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.
