Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.
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Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.
" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius
Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question .
Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années
La loi fait en sorte de défendre les libertés publiques. Mais dans la réalité, elle peut aussi comporter des incidences négatives sur le plan de la sécurité, et pas seulement dans le domaine de la cybercriminalité.
La validité de la clause limitative de responsabilité est généralement admise s'agissant des relations entre professionnels .
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L’Assemblée Générale peut accepter ou refuser tel quel un projet de résolution, mais également, ce qui est le simple bon sens, améliorer sans les dénaturer les projets de résolution qui lui sont présentés.
How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.
Thème II – Des facteurs de motivation et de satisfaction : Qualité de vie au travail et rémunération