LCI présente un portrait dégradant de Yassine Bouzrou, le nouvel avocat de Piotr Pavlenski
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Articles des blogs juridiques
Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
Un crédit affecté à une vente nulle exonère l’emprunteur de le rembourser
Le 20 décembre 2019 (arrêt n°739), la Cour d’appel de RENNES a rappelé une règle élémentaire dans un litige concernant les sociétés GROUPE SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE.
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail
Les contrats atypiques en droit du travail
Présentation des contrats atypiques
PARASITISME ET CONTREFACON ?
La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .
Le harcèlement moral au travail
Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.
Annulation pour insanité d’esprit et curatelle
L’action pour insanité d’esprit est recevable en présence d’un acte co-signé par le curateur (Civ. 1, 15 janv. 2020, n° de pourvoi : 18-26683).
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.
