Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?
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Articles des blogs juridiques
Conjoint de français: régularisé ou pas ?
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation des juridictions suprêmes
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation des juridictions du 2nd degré après la réforme
1° STMG - Du conflit au litige
Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN
La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.
Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l'art. 2224 du Code civ.
L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.
Le syndic et la communication électronique
Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.
RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius
