Les contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués sur tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sur une voie publique, privée, ouverte à la circulation publique et en dehors de toute infraction au code de la route.
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Articles des blogs juridiques
Conduite sous l'empire d'alcool ? Comment se défendre ?
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.
COVID-19 : Les signatures électroniques une solution à la distanciation sociale au Royaume-Uni ?
Les restrictions de confinement et distanciation sociale rendent difficile voire impossible la signature en personne des actes et documents.
Déconfinement : les conditions de sortie du télétravail en toute sécurité
Avec le déconfinement qui démarre aujourd'hui, dans quelle mesure les entreprises qui pratiquaient le télétravail peuvent imposer à tous leurs salariés de regagner leur lieu de travail ?
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?
Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?
Suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux jusqu’au 24 juillet 2020 à cause de l’état d’urgence nationale
Les professionnels et commerçants peuvent-ils bénéficier de la suspension du paiement de leurs loyers à cause de l’état d’urgence nationale ?
Annulation d’un cautionnement bancaire par une caution « avertie » en raison de la disproportion de son engagement par rapport à sa situation financière et patrimoniale
La caution avertie peut elle se prévaloir de la disproportion manifeste de son cautionnement par rapport à ses biens et revenus pour obtenir son annulation devant le juge ?
Responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information annuelle de la caution
Quelle est la sanction de la banque qui ne respecte pas son devoir d’information annuelle de la caution ?
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?
