La plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
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Articles des blogs juridiques
La plainte pénale de la victime et sa procédure
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
Droit civil : les personnes, la famille et les biens
Droit civil : les personnes, la famille et les biens
Droit pénal général ou DPG : les éléments constitutifs de l'infraction
Droit pénal général ou DPG : les éléments constitutifs de l'infraction et aussi une vidéo sur la notion de peine en DPG tout en bas de page
Vente amiable de l’immeuble en liquidation : conditions et enjeux
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et vient aborder la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation judiciaire.
Saisie sur rémunération contestée par l’employeur
L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce
Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit?
Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales ?
Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ?
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.
Les particularités de l'indemnisation du traumatisme crânien et des lésions cérébrales
La victime d’un accident de la circulation, d’une chute, d'un choc violent, peut souffrir d’une lésion cérébrale, d’un traumatisme crânien qui est parfois cause de pathologies lourdes...
