![LES CAS D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA ROUTE À L'ÉTRANGER](/ressources/images/loader.gif)
Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?
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Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?
La question qui se pose souvent est comment obtenir une indemnisation pour une victime accidentée de la route à l’étranger ?
VOCABULAIRE, SIGLES ET AUTRES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline est une garantie procédurale susceptible de vicier l’ensemble de la procédure disciplinaire
La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation[1], qui favorise grandement les victimes de tels accidents, instaure également un régime exonératoire préventif.
Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?
De nombreux règlements de copropriété, prévoient un usage d’habitation de commerce, tout en encadrant le principe d’affectation commerciale.
Le trouble de stress post–traumatique ou le syndrome de stress post-traumatique se définit comme la réaction psychologique consécutive à une situation durant laquelle l’intégrité physique et/ou psychologique...
La notion de décence du logement occupé par le locataire et les obligations incombant au propriétaire bailleur sont encadrées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 mais aussi par le décret plus récent du 9 mars 2017.
La loi laisse aux associés une grande liberté pour fixer dans leurs statuts les causes et les modalités de l’exclusion.