Les personnes morales peuvent-elles être indemnisées du préjudice moral qu’elles subissent de la part de tiers ?
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Articles des blogs juridiques
Le droit des personnes morales à être indemnisées de leur préjudice moral subi
LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES
Les conséquences de la faute de la victime d’un accident de la route sont différentes selon qu’on distingue la qualité de conducteur ou non du véhicule terrestre à moteur par la victime.
L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER
Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession
La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.
L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante
L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger
Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.
LES TRAVAUX DE VETUSTES DANS LE BAIL COMMERCIAL
Depuis la loi PINEL, pour les baux conclus à compter du 5 novembre 2014, il n'est plus possible de mettre à la charge du preneur les travaux visant à remédier à la vétusté si ces travaux relèvent de l'article 606 du Code civil .
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?
L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF
Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).
Actualité Brexit : décision de la Cour Suprême britannique du 24/09/2019 sur la légalité de la suspension du Parlement
La Cour Suprême britannique s’est prononcée, mardi 24 septembre 2019, sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique.
