Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.
Articles des blogs juridiques
Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.
Une nouvelle spécialité d'expertise high tech fait son apparition dans les salles d'audience. L'expertise traditionnelle en écritures et documents est complétée désormais par la biométrie de l'écriture.
Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.
Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
C’est le bailleur qui donne congé Exceptionnellement, il existe des circonstances dans lesquelles d’autres personnes pourraient délivrer le congé.
Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?
Lorsque la résidence principale est occupée brièvement avant sa cession, le vendeur a droit à une exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.
Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.
En dehors de quelques situations particulières, qu'une analyse financière très approfondie peut identifier, les taux bas coûtent cher !