Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.
Articles
Articles des blogs juridiques
Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet est-il absolu ?
Nullité des hypothèques judiciaires définitives à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs
La validité d’une hypothèque judiciaire définitive peut-elle être remise en cause par une caution débitrice à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs ?
Le principe du respect du contradictoire dans le cadre des procédures judiciaires
Le principe du respect du contradictoire est-il essentiel à une bonne administration de la justice ?
Nullité du cautionnement du dirigeant d’une franchise envers son franchiseur à défaut de précision de la durée de l’engagement
Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ?
Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : augmentation des indices de référence
Les indices de références pour l'augmentation des loyers commerciaux sont en hausse
Droit – image et architecture
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation
La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire
La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.
