Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?
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Articles des blogs juridiques
Donation en avance d’hoirie
HERITIERS CONTRE GENEALOGISTE : PEUT-ON LES FAIRE ANNULER DES CONTRATS DE REVELATION DE SUCCESSION ?
À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.
Puis-je obtenir une meilleur indemnisation que ce que l'assurance auto me propose ?
Assurez-vous de recevoir l'indemnisation à la hauteur de votre préjudice à la suite de votre accident.
L'originalité de l'œuvre musicale
L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.
TROUVER UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER EN FRANCE
L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur
Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.
Le promoteur immobilier condamné pour dol par la Cour d'Appel de Toulouse
La Cour condamne le promoteur immobilier à verser des dommages intérêts, il avait délivré de fausses informations au demandeur, le poussant à contracter, ce qu'il n'aurait pas fait s'il avait su la vérité.
Fournir des documents sur un investissement locatif trompeur constitue un dol.
Le 19 octobre 2015 la Cour d’Appel de Riom a condamné pour dol le conseiller en gestion de patrimoine qui avait donné des informations erronées au demandeur dans le but de le pousser à contracter.
Obligation d'informer des aléas et des risques d'un investissement locatif
La Cour d’Appel de Paris le 26 février 2015 rappelle l’obligation du conseiller en gestion de patrimoine d'informer son cocontractant des aléas et des risques inhérent à un investissement locatif.
