L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306
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Articles des blogs juridiques
Etat d'urgence sanitaire et copropriété
Etat d'urgence sanitaire et bail
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)
CORONAVIRUS : L’ARNAQUE AU PRÉSIDENT, COMMENT S’EN PROTÉGER ET S’EN DÉFENDRE ?
L’objectif des auteurs d’arnaque au président est d’extorquer de l’argent en usurpant l’identité d’une personne de confiance. Comment s’en protéger et, éventuellement, quels recours s'offrent aux victimes ?
Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol
En cas de perturbation d'un vol réservé au travers d'une agence de voyage, qui est responsable de la compensation ou du remboursement : la compagnie ou le voyagiste ?
Le détournement de clientèle
Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les armes pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation.
Travaux et indemnités pour retards de paiements
Lorsqu'un particulier ou une entreprise fait appel à une entreprise de travaux, il doit régler la facture du prestataire selon les délais de paiement indiqués sur le bon de commande. A défaut, il devra régler des pénalités de retard.
Violation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes
La juridiction prud’homale a une compétence d’attribution pour tout litige individuel s’élevant à l’occasion du contrat de travail.
Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels, des conditions de financement des prêts garantis par la BPI ?
Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi
Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.
Anticiper la cession de son exploitation : un passage essentiel pour une transmission sereine
La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.
