La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM.
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Articles des blogs juridiques
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur
GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation
Une nouvelle affaire relative à la défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL a été soumise à la Cour d'appel de Paris.
Le droit de préemption du locataire titulaire d’un bail commercial depuis la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »
Comment le locataire d’un local commercial ou artisanal peut-il faire jouer son droit de préemption ou préférence pour l’acquisition de celui-ci en cas de vente par le bailleur ?
Les conditions de réalisation du séquestre ou dépot judiciaire
Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d’argent ?
Sur l’importance de la déclaration des activités exercées auprès de l'assureur RCD
La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé les grands principes attachés aux limites de garantie des contrats d’assurance "RCD" (Cass. 3ème Civ., 18 avril 2019, pourvoi n°18-14028, non publié au Bulletin).
Crédit à la consommation et sanctions des manquements de la banque à ses obligations
En vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.
Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder
Le droit du travail anglais est fondamentalement différent de la législation française. Il s'agira d'aborder les points les plus importants liés à l'embauche d'un salarié en Angleterre.
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS
TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.
Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accident de la circulation avec un véhicule autonome
Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ?
Neymar : sexe, mensonges et vidéo
L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit
