L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 permet d’assouplir les règles d’engagements (I) et de permettre un décalage des dates limites prévues pour diverses délibération (II)
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Articles des blogs juridiques
Crise sanitaire et budget des collectivités : le point
Point d'actualité - Ordonnance du 25/03/20
Présentation des ordonnances du 25/03/20 en matière de durée du travail
Ordonnance du 25/03/20 applicable en matière de RTT
Présentation des dispositifs dérogatoires en matière de RTT
Mise à jour Ordonnances du 25/03/20
Présentation des exceptions prises par les ordonnances du 25/03/20
Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France?
Flash actu - COVID-19 : Des mesures exceptionnelles pour le secteur du tourisme
COVID-19 et secteur du tourisme
Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet tout à la fois aux employeurs d’échapper à l’obligation de fournir du travail et de s’adapter à des surcroits d’activité.
ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
Le secteur des énergies renouvelables est le filon préféré des éco-délinquants. L'isolation est devenu leur nouveau cheval de Troie. Aussi, voici quelques conseils pour permettre de reconnaître un éco-délinquant.
Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020
L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de la commande publique pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire liée au Covid-19.
Scrutin municipal et coronavirus : le point
La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?
