La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.
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Articles des blogs juridiques
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
Le point sur la radicalisation au travail
L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Condamnation Urvoas : secret et indépendance
L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !
Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)
Est -il possible de déposer un second dossier de surendettement?
Il arrive souvent que des personnes qui avaient été déclarées recevables à une procédure de surendettement , soient contraintes de déposer un nouveau dossier de surendettement .
Commentaire de la décision Com, 26/11/03 MANOUKIAN
La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.
Travaux sur mur porteur sans autorisation préalable des autres copropriétaires : Attention aux sanctions !
On le sait, chaque copropriétaire dispose des parties privatives de son lot et en jouit librement. Cette liberté n’est pas absolue et l’empêche, notamment, de porter atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.
L’impeachment : retour sur une procédure synergique
Le Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.
