Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.
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Articles des blogs juridiques
Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?
La Victime Conducteur, non fautive !
Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Cumul de fonctions et obligation de reversement des fonctionnaires : sanction ou simple règle comptable ?
Quelle est la nature de l’obligation de reversement prévue par l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure
L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.
Veille juridique de juin 2019 de Claire Sambuc
La juriste spécialisée en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.
Corruption et fraude fiscale en droit anglais : la responsabilité pénale des entreprises sous étroite surveillance
La responsabilité pénale de l’entreprise pour corruption et fraude fiscale s’organise autour de conditions de forme et de fond. Quelle est-elle en droit anglais?
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable
La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail
L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.
Chronique d’une mort annoncée : la fin du jury en cour d’assises ?
L’adoption de la loi portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale comporte-t-elle en germe la suppression des jurés populaires ?
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?
En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.
