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Articles des blogs juridiques

La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour
Publié le 25/11/19 par Gillioen Alexandre

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Publié le 25/11/19 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Cette question trouve sa réponse dans un jugement du 24 juillet 2019 où le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a rappelé à la société SVH ENERGIE, les règles à respecter en cas de démarchage à domicile.

Energies renouvelables : SVH ENERGIE condamnée pour devis imprécis
Energies renouvelables : SVH ENERGIE condamnée pour devis imprécis
Publié le 25/11/19 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 13 novembre 2019 (RG n°11-19-108), le Tribunal d'instance de LIBOURNE a annulé une commande de SVH ENERGIE, en raison de son caractère lapidaire, empêchant l'acheteur de savoir ce qu'il achetait.

L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : les arguments utilisés par les installateurs
L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : les arguments utilisés par les installateurs

Le marché des panneaux photovoltaïques est envahi par des vendeurs peu scrupuleux qui promettent des rendements mirifiques. Cette arnaque aux panneaux photovoltaïque s'étends même jusqu'au régions très ensoleillées de... Bretagne…

Un promoteur condamné pour dol dans le cadre d'un investissement locatif
Un promoteur condamné pour dol dans le cadre d'un investissement locatif

La Cour d’Appel de Montpellier le 22 Janvier 2015 a condamné un promoteur pour dol dans le cadre d’un investissement locatif ainsi que le notaire pour manquement à son obligation d’information.

Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine à payer 80000 €
Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine à payer 80000 €

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles le 14 Novembre 2019 a condamné le conseiller en gestion de patrimoine qui avait manqué à son obligation précontractuelle d’information à payer 80000 € au demandeur.

Annulation des cautionnements pour disproportion lorsque le montant des revenus déclarés par la caution correspond en réalité aux revenus perçus d’un emploi précédent
Annulation des cautionnements pour disproportion lorsque le montant des revenus déclarés par la caution correspond en réalité aux revenus perçus d’un emploi précédent
Publié le 25/11/19 par Anthony BEM

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif
Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif

Si le contentieux administratif se caractérise par la brièveté des délais de recours afin d'exercer une action en justice, il existe des exceptions permettant d'agir au delà du délai classique de deux mois.

Touche pas à mon poste ! Ou ça va te coûter cher…
Touche pas à mon poste ! Ou ça va te coûter cher…
Publié le 22/11/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Quand la sanction se retourne contre celui qui l’a prononcée.

LA CAUTION BANCAIRE : COMMENT Y ECHAPPER ?
LA CAUTION BANCAIRE :  COMMENT Y ECHAPPER ?
Publié le 21/11/19 par Maître Alice Flore COINTET

VOUS ETES CAUTION : QUE FAIRE FACE A UNE ACTION EN PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE ? MOYENS DE DEFENSE ET PROCEDURE PAR COINTET AVOCAT

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