Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?
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Articles des blogs juridiques
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise
La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.
Marchés publics de logiciels : le point sur...
Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences ?
L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
L’URGENCE D’UNE REFORME POUR PALLIER AU DENI DE JUSTICE EN MATIERE DE CONTENTIEUX MARITIME DANS LA ZONE CEMAC : CAS DU CAMEROUN
Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.
Nullité du cautionnement en cas de défaut de réception et d’acceptation du prêt garanti par la caution
La caution peut-elle obtenir la nullité de son cautionnement à défaut de réception et d’acceptation du prêt garanti ?
Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation des clauses particulières du contrat de travail
La responsabilité des produits défectueux, une garantie légale efficace
La défectuosité d’un produit peut avoir des conséquences fâcheuses pour son utilisateur. Devenu inutilisable, le produit peut même parfois s’avérer dangereux, voire causer des dommages. Heureusement, des recours existent.
Admission de la créance fiscale et validité de la mise en recouvrement
Une créance fiscale peut-elle être contestée devant le juge commissaire ? Peut-on remettre en question la validité de la mise en recouvrement de la créance fiscale si celle-ci n’a pas été correctement signifiée ?
