#lawfare : est-il légitime d'utiliser la procédure pénale pour bâillonner des contradicteurs ?
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Articles des blogs juridiques
La France insoumise prétend faire taire Alain Finkielkraut
HELVET IMMO : La défense fébrile de BNP PERSONAL FINANCE
Que retenir de l'audition du banquier stratège de BNP PERSONAL FINANCE ? Helvet Immo, c'est bon pour les autres !
Quid de l’emprunt immobilier en cas de séparation de concubins ?
Les concubins désirant se séparer font parfois face à une difficulté importante : celle résultant du partage du bien immobilier acquis ensemble pendant la vie commune. Il convient donc de rappeler les règles applicables.
La Cour de cassation condamne fermement le défaut de conseil du Conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’investissement défiscalisé.
Consécration de l’obligation d’information « claire et complète sur les risques inhérents à l’investissement » du conseiller en gestion de patrimoine dans les investissements immobiliers défiscalisé.
Un référé ne suspend pas obligatoirement la prescription d’une demande de nullité d’un contrat
Par un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation a jugé que l’action en référé expertise pour constater des désordres et malfaçons ne suspend pas le délai de l’action en annulation d’un contrat de construction
La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit
Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?
Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété
L’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?
La visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux est inconstitutionnelle
La saga judiciaire entre l’Etat et Airbnb se poursuit avec une nouvelle décision favorable pour cette dernière.
Sous location « Airbnb » illégale : condamnation du locataire confirmée !
Des locataires avaient été condamnés à rembourser les sous-loyers car il n’avaient pas demandé l’autorisation au bailleur. Il était important que la Cour de cassation se penche sur le sujet.
La taxe foncière est-elle due par la propriétaire d’un bien préempté jusqu’à la fin de la procédure ?
C’est la question qui a été posée au Sénat.
