Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.
Articles
Articles des blogs juridiques
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail
Les contrats atypiques en droit du travail
Présentation des contrats atypiques
PARASITISME ET CONTREFACON ?
La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .
Le harcèlement moral au travail
Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.
Annulation pour insanité d’esprit et curatelle
L’action pour insanité d’esprit est recevable en présence d’un acte co-signé par le curateur (Civ. 1, 15 janv. 2020, n° de pourvoi : 18-26683).
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)
La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?
Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.
