La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose.
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Articles des blogs juridiques
Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?
Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …
Déontologie des fonctionnaires et des élus
Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.
Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
LCI présente un portrait dégradant de Yassine Bouzrou, le nouvel avocat de Piotr Pavlenski
Un crédit affecté à une vente nulle exonère l’emprunteur de le rembourser
Le 20 décembre 2019 (arrêt n°739), la Cour d’appel de RENNES a rappelé une règle élémentaire dans un litige concernant les sociétés GROUPE SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE.
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail
Les contrats atypiques en droit du travail
Présentation des contrats atypiques
PARASITISME ET CONTREFACON ?
La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .
