Articles

Articles des blogs juridiques

La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
Publié le 19/08/19 par Anthony BEM

La mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Publié le 19/08/19 par Anthony BEM

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

Compensation de créance en procédure collective
Compensation de créance en procédure collective
Publié le 18/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

La question se pose de savoir si le créancier, qui entend obtenir la compensation de sa propre créance avec celle que détient le débiteur, est dans l’obligation de déclarer sa créance ? à défaut, quel est la sanction ?

Indemnité d’occupation suite à adjudication en saisie immobilière
Indemnité d’occupation suite à adjudication en saisie immobilière
Publié le 16/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il du sort du débiteur saisi lorsque le bien immobilier a été adjugé dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ? Entre expulsion de plein droit et indemnité d’occupation.

La formation des contrats entre absents au Sénégal
La formation des contrats entre absents au Sénégal
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

Le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Il se forme par une offre suivie d’une acceptation que les parties se trouvent au même endroit ou à des endroits différents...

La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit en son article 173 les groupes de sociétés comme étant l’ensemble formé par des sociétés unies...

L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA
L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique...

Etude de la légalité de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général
Etude de la légalité de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

L’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires.

la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ?
la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ?
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général »,...

L’illégalité et l’inconstitutionnalité de l’article 336 de l’AUVE
L’illégalité et l’inconstitutionnalité de l’article 336 de l’AUVE
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE) en abrogeant des dispositions internes en son article 336 méconnais les dispositions de l’article 10 du traité...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter