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Articles des blogs juridiques

Les clefs pour obtenir le paiement de votre prime variable en 2020
Les clefs pour obtenir le paiement de votre prime variable en 2020

Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.

Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Publié le 26/02/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits
Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits
Publié le 26/02/20 par Anthony BEM

La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?

DONATION-PARTAGE : PEUT-ON LA CONTESTER ?
DONATION-PARTAGE : PEUT-ON LA CONTESTER ?
Publié le 26/02/20 par Murielle Cahen

La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.

Responsabilité du banquier pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité
Responsabilité du banquier pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité
Publié le 26/02/20 par Anthony BEM

Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?

Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020
Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).

Nullité du cautionnement si la mention manuscrite obligatoire de la caution n’est pas rédigée de sa main
Nullité du cautionnement si la mention manuscrite obligatoire de la caution n’est pas rédigée de sa main
Publié le 24/02/20 par Anthony BEM

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement si la mention manuscrite obligatoire n’est pas rédigée de sa main ?

Délai et point de départ de la prescription de la banque pour agir en justice en paiement contre la caution
Délai et point de départ de la prescription de la banque pour agir en justice en paiement contre la caution
Publié le 24/02/20 par Anthony BEM

Quel est le délai dans lequel la banque ou un créancier peut valablement faire une demande en paiement à l’encontre d’une personne qui s’est portée caution ?

Privation de la banque du droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds
 Privation de la banque du droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds
Publié le 24/02/20 par Anthony BEM

La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?

Nullité du cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la mention manuscrite de la caution
Nullité du cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la mention manuscrite de la caution
Publié le 24/02/20 par Anthony BEM

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la formule manuscrite de son engagement qui affecte le sens et la portée de celui-ci ?

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