
Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.
Articles des blogs juridiques
Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.
Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !
La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?
La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.
Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?
Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement si la mention manuscrite obligatoire n’est pas rédigée de sa main ?
Quel est le délai dans lequel la banque ou un créancier peut valablement faire une demande en paiement à l’encontre d’une personne qui s’est portée caution ?
La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?
La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la formule manuscrite de son engagement qui affecte le sens et la portée de celui-ci ?