Articles pour la catégorie : droit en général

Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?

La commission de surendettement : une originalité franco-française

Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?

La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?

Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?

L'arnaque au faux testament, arnaque aux sentiments sur les sites de rencontres et réseaux sociaux.

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.