Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Litige Photovoltaïque: arnaque, défaut de production, perte de rentabilité
Litige Photovoltaïque: arnaque, défaut de production, perte de rentabilité
Publié le 22/09/14 par Greenkraft expertise

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

C'est l'intérêt du majeur protégé qui compte dans la désignation de son tuteur
C'est l'intérêt du majeur protégé qui compte dans la désignation de son tuteur
Publié le 18/09/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

La Cour de Cassation estime qu'il est nécessaire d'expliquer en quoi il est de l'intérêt d'un majeur protégé de désigner son épouse en qualité de tuteur et non un mandataire judiciaire.

Brèves de jurisprudence: 1er semestre de l'année 2014
Brèves de jurisprudence: 1er semestre de l'année 2014
Publié le 11/09/14 par Marlène Hounkpatin

Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour ce qui est du premier semestre de l'année 2014.

Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013
Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013
Publié le 10/09/14 par Marlène Hounkpatin

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

L'adjectif "raisonnable" en lieu et place de l'expression "bon père de famille"
L'adjectif
Publié le 05/09/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

L'adjectif "raisonnable" en lieu et place de l'expression "bon père de famille" dans le Code Civil, le Code de la Consommation, le Code rural, le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation.

L'opposabilité des conditions générales de vente (CGV) par un prestataire à son client
L'opposabilité des conditions générales de vente (CGV) par un prestataire à son client
Publié le 28/08/14 par Anthony BEM

Le 11 mars 2014, la Cour de cassation a fixé les conditions pour que des conditions générales de vente puissent s'appliquer. (Cass. Civ. I, 11 mars 2014, N° de pourvoi: 12-28304)

La protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense victimes de préjudices
La protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense victimes de préjudices
Publié le 26/08/14 par Anthony BEM

Le 19 août 2014, un Décret n° 2014-920, applicable depuis le 22 août 2014, fixe les conditions de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense.

Nullité de l'appel à défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimé par l'appelant
Nullité de l'appel à défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimé par l'appelant
Publié le 25/08/14 par Anthony BEM

Quel est le point de départ du délai de signification de la déclaration d'appel lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat ?

Jean de La Fontaine, le loup et l'agneau
Jean de La Fontaine, le loup et l'agneau
Publié le 19/08/14 par Cassou

Récit d'un procès expéditif

Suppression de l'expression «bon père de famille» du vocabulaire juridique français
Suppression de l'expression «bon père de famille» du vocabulaire juridique français
Publié le 18/08/14 par Anthony BEM

Parce que les mots ont leur importance, la loi du 4 août 2014 consacre « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » en supprimant l'expression « en bon père de famille ».

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter