Articles

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

L'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques est en plein essor et certaines ventes peuvent avoir lieu en violation des dispositions du code de la consommation.

Le régime matrimonial du débiteur (communautaire ou séparatiste), la nature du bien (commun ou propre) et la titularité de la dette revête une importance dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables