Les intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire : code de commerce et Code civil
Lire la suiteLa vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
Lire la suiteDe la prescription extinctive dans le Code civil
Lire la suiteLa corruption de mineur selon le code pénal
Lire la suiteLa fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
Lire la suiteLe harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
Lire la suitePeut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi? La servitude de tour d'échelle ou échelage ou le tour d'échelle
Lire la suiteLe régime juridique des eaux pluviales selon le Code civil
Lire la suiteLa circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
Lire la suiteLa prescription acquisitive trentenaire, ou usucapion, en matière immobilière selon le Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.