La justice prédictive : définition, perspectives et enjeux
Lire la suiteLe juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
Lire la suiteLa procédure simplifiée de recouvrement des petites créances selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suiteLe régime juridique des chemins ruraux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suiteL'injonction de payer ou IP et les recours éventuels dans le code de procédure civile ou CPC
Lire la suiteLa licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
Lire la suiteLe secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
Lire la suiteLes enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.
Lire la suiteLa vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suiteL'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.