Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
Lire la suiteLa créance quérable et la créance portable dans le Code civil
Lire la suiteLes cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteLe secret des sources et la profession de journaliste d'après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Lire la suiteLes suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteLa déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale par l'entrepreneur individuel (EI) dans le code de commerce
Lire la suiteDroit civil et pénal des mineurs
Lire la suiteLa déclaration de naissance d'un enfant : délais et sanction pénale
Lire la suiteLe principe du secret professionnel et ses exceptions dans le code pénal + professions médicales et para-médicales : médecins, infirmières etc
Lire la suiteLe faux et l'usage de faux dans le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.