Les femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris
Lire la suiteLe régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
Lire la suiteLe serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
Lire la suiteViolences sexuelles commises par une partie du clergé catholique : accueil, écoute, reconnaissance et réparation pour les victimes : la CIIVISE et la CIASE + reconnaissance et réparation des abus sur mineurs : l'INIRR
Lire la suiteLes modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil
Lire la suitePour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
Lire la suiteLe certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
Lire la suiteLe Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suiteLa césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
Lire la suiteLa gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.