La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
Lire la suiteLes obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé
Lire la suiteDroit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suiteLes cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteLa responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Lire la suiteLa composition pénale proposée par le procureur de la République
Lire la suiteDroit pénal criminel : la période de sûreté
Lire la suiteLa France et l'euro dans le code monétaire et financier ou CMF : l'euro se divise en centimes et non en cents
Lire la suiteL'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.