Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS
L'exécution sur minute d'une décision de justice
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Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus
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La division en volumes de la propriété immobilière, version courte
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Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240 + jurisprudences
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L'admission en soins psychiatriques libres ou sans consentement, les établissement psychiatriques spécialisés + jurisprudences expliquées et commentées + actualités
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La distinction notification/signification
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Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?
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Le domaine réservé de la Loi d'après la constitution française actuelle du 4 octobre 1958, de la 5ème République
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La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail
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Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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