Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit civil
L'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
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Vente de voiture, garantie des vices cachés et indemnités
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Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
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Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
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Liquidation judiciaire : point de départ de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage
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Droit immobilier et assurantiel : la police dommages-ouvrage
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Droit immobilier : la charge de la preuve d'un vice de construction
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Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle
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