Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit civil
Le don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil + "don TEPA"
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L'offre et l'acceptation du contrat de vente immobilière selon le Code civil
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Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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Musique et droits d'auteurs ainsi que la différence entre droit d'auteur et copyright + CPI + SACEM + contrefaçon
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Le droit de préemption urbain ou DPU ainsi que le droit de préemption de la SAFER
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La vérification d'écritures du testament olographe
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Peut-on invoquer l'usucapion ou prescription acquisitive trentenaire lorsqu'on possède pour autrui comme par exemple lorsqu'on est locataire?
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Haies, taille des haies du fonds voisin dans le Code civil
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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