La vérification d'écritures du testament olographe
Lire la suiteLa déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suiteLe testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
Lire la suiteLe dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
Lire la suiteLes violences psychologiques prévues par le code pénal
Lire la suiteLe droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
Lire la suiteL'immunité familiale en droit pénal
Lire la suiteLa protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
Lire la suiteL'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI
Lire la suiteLa captation d'héritage dans le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.