Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
Lire la suiteLa protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame
Lire la suiteL'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
Lire la suiteL'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteLe fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
Lire la suiteL'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
Lire la suiteLe don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
Lire la suiteDroit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
Lire la suiteDroit successoral : l'action en réduction
Lire la suiteLa promesse de porte-fort en droit civil des successions
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.