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Lire la suiteLe régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
Lire la suiteLa protection de la propriété militaire par le code pénal
Lire la suiteLa vente à la sauvette, son exploitation et la vente à la sauvette de produits du tabac manufacturé et le code pénal
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Lire la suiteLe juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.