Le droit pénal et l'injonction de soins
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Lire la suiteLa fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
Lire la suiteLe harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
Lire la suiteLa circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
Lire la suiteRegroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
Lire la suiteLes nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
Lire la suiteL'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.