Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

HYPERLIENS

Publié le 29/08/23 Vu 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 28/08/23 Vu 686 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!

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Publié le 18/08/23 Vu 646 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

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Publié le 14/08/23 Vu 544 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 08/08/23 Vu 851 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

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Publié le 05/08/23 Vu 2 275 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives

Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives ou les conflits de pouvoir entre le roi de France et la papauté

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Publié le 03/08/23 Vu 587 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation

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Publié le 31/07/23 Vu 759 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

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Publié le 28/07/23 Vu 1 180 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif

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Publié le 28/07/23 Vu 520 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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