Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
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Publié le 26/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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Publié le 24/06/23
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Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
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Publié le 24/06/23
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L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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Publié le 24/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil
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Publié le 23/06/23
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La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
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Publié le 23/06/23
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La modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime
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Publié le 17/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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Publié le 17/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
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Publié le 17/06/23
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La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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