Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Procédure civile
Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil
Lire la suite
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public
Lire la suite
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
Lire la suite
Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
Lire la suite
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil
Lire la suite
La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
Lire la suite
L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suite
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
Lire la suite
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
Lire la suite
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
- HYPERLIENS (725)
- TEXTES (491)
- Droit civil (364)
- Droit pénal (234)
- Acteurs judiciaires et juridiques (213)
- Droit des biens immeubles (166)
- Droit NOTARIAL (119)
- Droit de la famille (103)
- Droit patrimonial de la famille (101)
- Droit des biens meubles (97)
- Procédure pénale (93)
- AVOCAT (92)
- Droit des contrats (83)
- Droit des successions (80)
- Droit public (77)
- Procédure civile (77)
- Procédure pénale pratique (73)
- Droit fiscal (69)
- Droit pénal spécial (68)
- Droit privé (63)
- Jurisprudence (62)
- Droit de la consommation (56)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (49)
- Droit du travail (42)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (41)
- Droit de la PREUVE (39)
- Droit administratif (39)
- COUPLE (36)
- Droit des baux (35)
- Droit pénal général (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (32)
- Droit commercial (31)
- Histoire du droit et des institutions (30)
- Culture juridique (27)
- Sociologie juridique et judiciaire (27)
- Droit des MINEURS (27)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Droit de l'urbanisme (25)
- Procédure administrative (25)
- Droit canonique (24)
- Droit de la santé publique (24)
- INTRODUCTION AU DROIT (23)
- Droit de l'environnement (23)
- ORDRE PUBLIC (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (22)
- Droit juridictionnel (22)
- Droit des régimes matrimoniaux (22)
- Droit bancaire (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit rural (20)
- CASSATION (20)
- Droit des obligations (19)
- Droit routier (19)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- FEMMES (16)
- Droits extrapatrimoniaux (15)
- Droit des sociétés (15)
- Droit savant (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droit du handicap (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (11)
- Droit processuel (11)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- Droit international privé (11)
- Droit des affaires (11)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- AGRESSOLOGIE (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (9)
- Droit agricole (9)
- Droit des entreprises (9)
- JAF (9)
- RECOUVREMENT DE CREANCES (8)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- HARCELEMENT (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- Procureur de la République (8)
- DROITS DE LA FEMME (8)
- Réglementations (8)
- FEMINISME (8)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit romain (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Agent immobilier (7)
- Droit de la fonction publique (7)
- Droit de la construction (7)
- DROIT PENAL DE LA FAMILLE (6)
- SERVITUDES (6)
- SOINS MEDICAUX (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- FDO (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Droit de la peine (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- MAGISTRATURE (5)
- DIVORCE (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- PENSION ALIMENTAIRE (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- DOCTORAT EN DROIT (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- Juge des Enfants (4)
- Avocat général (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- EXPERTISES (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit pénitentiaire (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Cybersécurité, IA, TIC (2)
- CNIL (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit public économique et des affaires (2)
- France Travail (2)
- THEORIE JURIDIQUE (2)
- PERES DE FAMILLE (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- EXECUTION PROVISOIRE (1)
- PETITIONS (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- INCESTE (1)
- LE PASSAGE A L'ACTE (1)
- LES METIERS DU DROIT QUI GAGNENT LE PLUS (1)
- STAGES JURIDIQUES POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (1)
- Rapporteur public (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence