Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Procédure civile
L'exécution sur minute d'une décision de justice
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La radiation et le retrait du rôle devant le juge judiciaire selon le code de procédure civile ou CPC
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Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé
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L'injonction de payer ou IP et les recours éventuels dans le code de procédure civile ou CPC
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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Le calcul des délais en procédure civile : dies a quo et dies ad quem
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Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio
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La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
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La distinction notification/signification
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Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?
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