Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Procédure pénale pratique

Publié le 21/10/23 Vu 976 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Détective privé/enquêteur privé : quel rôle et comment le choisir?

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

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Publié le 02/09/23 Vu 866 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal?

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

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Publié le 25/07/23 Vu 779 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La composition pénale proposée par le procureur de la République

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Publié le 17/07/23 Vu 1 386 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML

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Publié le 15/07/23 Vu 1 870 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sortie du territoire français et le bracelet électronique

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français

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Publié le 15/07/23 Vu 863 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés?

Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 12/07/23 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

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Publié le 08/07/23 Vu 1 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 12/06/23 Vu 494 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 10/06/23 Vu 597 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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