Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Procédure pénale
L'agression sexuelle sur mineur et sur majeur dans le code pénal
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Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales
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La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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Le FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
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Droit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle
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Faut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
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L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
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Lorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
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Le droit pénal et l'injonction thérapeutique : code de la santé publique ou CSP
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Le droit pénal et l'injonction de soins
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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