Zoom sur le diplôme de Capacité en Droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc
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Lire la suiteProcédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
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Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc
Lire la suiteDepuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet
Lire la suite"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.