Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
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Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD
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Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
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Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
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Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
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Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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