Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
La protection, par le code pénal et l'Arcom, des mineurs contre des contenus nocifs pour leur intégrité physique et/ou psychique
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Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif
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La garantie des vices cachés et la vente immobilière selon le Code civil
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Le condamné et l'article 406 du code de procédure pénale ou CPP, devant le juge d'application des peines ou JAP + droit au silence en procédure pénale (63-1 et 116 al. 4 CPP)
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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique
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La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
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Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières
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L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le Code civil : explications et précisions
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Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui et le code pénal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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